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Carte pluriannuelle au lieu d’une carte de résident
Sujet initié par Karine, il y a 8 jours - 320 vues

Bonjour,

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter pour obtenir un conseil juridique concernant le renouvellement du titre de séjour de mon conjoint, en qualité de conjoint de Français.

Contexte :
•Il est en France depuis 7 ans.
•Mariés depuis 7 ans.
•Il a actuellement une carte de séjour pluriannuelle "vie privée et familiale – conjoint de Français", renouvelée 3 fois.
•Il ne dispose pas du certificat de niveau B1 en français.

Ma question est double :
1.Dans cette situation, est-il possible qu'il continue à obtenir une carte pluriannuelle sans présenter le certificat B1, et quels sont les risques de refus ou de complication ?
2.Que dois-je joindre au dossier pour montrer clairement qu'il ne souhaite pas obtenir la carte de résident à ce stade ?

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1 réponse
Bonjour,

Pour le renouvellement de sa carte pluriannuelle « vie privée et familiale – conjoint de Français », l'administration regarde surtout si la vie de couple est toujours réelle et stable (communauté de vie, durée du séjour, insertion) et si la situation est conforme au droit (pas de polygamie, pas de menace pour l'ordre public).

L'exigence de niveau de français B1 concerne surtout la carte de résident de 10 ans, pas la carte pluriannuelle : l'absence de certificat B1 ne devrait donc pas, à elle seule, bloquer le renouvellement de sa carte actuelle, même si une bonne intégration (travail, maîtrise minimale du français, attaches en France) reste un élément favorable, voir par ex. les critères d'intégration et de vie familiale pris en compte : durée de séjour, stabilité de la vie familiale, insertion sociale et professionnelle, maîtrise de la langue

Pour limiter les risques, joignez tout ce qui prouve la continuité de votre vie commune (bail ou attestations de domicile au même endroit, factures EDF, impôts communs, compte joint, attestations, éventuellement enfants et leur scolarisation: son intégration (contrats de travail, fiches de paie, attestations d'employeur, attestations de participation associative, preuves qu'il parle et comprend le français au quotidien, même sans diplôme

Pour montrer qu'il ne demande pas la carte de résident, il suffit en pratique de cocher uniquement la case « renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle » sur le formulaire et de ne déposer aucun dossier de carte de résident ; vous pouvez ajouter un petit courrier expliquant qu'il souhaite simplement renouveler sa carte actuelle et qu'il ne demande pas, pour l'instant, la carte de résident.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 8 jours
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